Les Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.
Par défaut, cette page n’affiche que les trois derniers arrêtés de chaque catégorie. Vous avez toutefois la possibilité de cliquer sur le titre de la catégorie souhaitée pour obtenir l’intégralité des arrêtés.
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DE L’AIRE SPORTIVE DE PLEIN AIR « STANISLAS SZAT » CITE DU MOULIN – 2026-AF-93 – 22/09/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DE « L’ESPACE COLONEL ARNAUD BELTRAME » RUE DANIELLE CASANOVA – 2026-AF-91 – 22/09/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU TERRAIN DE PETANQUE CITE DU MOULIN – 2026-AF-89 – 18/09/2026
Arrêté Préfectoral – Portant interdiction temporaire d’accès au lieu dit » Le bac à Schlamm » sur la commune de Fouquières-lès-Lens – 14/08/2026
Arrêté Préfectoral – Portant diverses mesures de prévention des risques d’incendie dans le département du Pas-de-Calais – 17/08/2026
Arrêté Préfectoral – Réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais – 14/08/2026
DELEGATION TOUIL MARIE CLAUDE 2026
DELEGATION HERMEL CLAUDINE 2026
DELEGATION HENOT DOMINIQUE 2026
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 2026
ARRETE 2026-112 CORRESPONDANT INCENDIE SP
SC062026 Autorisation tir Feu d’artifice – 14 juillet
AVIS DE DEPOT – DP 062 351 26 00050– 02/10/2026
Arrêté de restriction de la Circulation rue du 10 mars – 2026-AF-98 -2/10/2026