Les Arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. 

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.

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ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DE L’AIRE SPORTIVE DE PLEIN AIR « STANISLAS SZAT » CITE DU MOULIN – 2026-AF-93 – 22/09/2026

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DE « L’ESPACE COLONEL ARNAUD BELTRAME » RUE DANIELLE CASANOVA – 2026-AF-91 – 22/09/2026

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU TERRAIN DE PETANQUE CITE DU MOULIN – 2026-AF-89 – 18/09/2026

Arrêté Préfectoral – Portant interdiction temporaire d’accès au lieu dit  » Le bac à Schlamm » sur la commune de Fouquières-lès-Lens – 14/08/2026

Arrêté Préfectoral – Portant diverses mesures de prévention des risques d’incendie dans le département du Pas-de-Calais – 17/08/2026

Arrêté Préfectoral – Réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais – 14/08/2026

DELEGATION TOUIL MARIE CLAUDE 2026

DELEGATION HERMEL CLAUDINE 2026

DELEGATION HENOT DOMINIQUE 2026

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 2026

ARRETE 2026-112 CORRESPONDANT INCENDIE SP

SC062026 Autorisation tir Feu d’artifice – 14 juillet

AVIS DE DEPOT – DP 062 351 26 00050– 02/10/2026

Arrêté de restriction de la Circulation rue du 10 mars – 2026-AF-98 -2/10/2026

Arrêté modificatif de restriction de la Circulation et interdiction de stationnement rue de la Liberté – 2026-AF-97 -2/10/2026