Les Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature.
Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées. Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.
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Arrêté municipal permanent portant installation d’un ralentisseur de type « plateau surélevé » rue de vassy -2026-AF-108 – 26/10/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DE L’AIRE SPORTIVE DE PLEIN AIR « STANISLAS SZAT » CITE DU MOULIN – 2026-AF-93 – 22/09/2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DE « L’ESPACE COLONEL ARNAUD BELTRAME » RUE DANIELLE CASANOVA – 2026-AF-91 – 22/09/2026
Arrêté Préfectoral – Portant interdiction temporaire d’accès au lieu dit » Le bac à Schlamm » sur la commune de Fouquières-lès-Lens – 14/08/2026
Arrêté Préfectoral – Portant diverses mesures de prévention des risques d’incendie dans le département du Pas-de-Calais – 17/08/2026
Arrêté Préfectoral – Réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais – 14/08/2026
Arrêté municipal portant prolongation de la fermeture temporaire de la salle Guimier -2026-AF-125 – 18/11/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D’ACCES AUX ESPACES PUBLICS COMMUNAUX – 2026-AF-106 – 22/10/2026
Arrêté municipal portant prolongation de la fermeture temporaire du terrain en gazon naturel stade Leo Lagrange rue Louis Pasteur – 2026-AF-103 – 21/10/2026
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 2026
ARRETE 2026-112 CORRESPONDANT INCENDIE SP
SC062026 Autorisation tir Feu d’artifice – 14 juillet
DP 062 351 26 00056– Arrêté de décision – 18/11/2026
Arrêté municipal temporaire modificatif autorisation d’occupation du domaine public -2026-AF-124– 18/11/2026