Reconnaissance anticipée
Comment reconnaître un enfant avant la naissance ?
La filiation d’un enfant né d’un couple non marié est établie à l’égard d’un de ses parents ou des deux parents par un acte appelé » Acte de reconnaissance « . Il s’agit d’un acte volontaire.
Il n’est pas utile de reconnaître un enfant avant la naissance pour les couples mariés.
Quand effectuer votre démarche ?
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant ou après sa naissance.
Quelles pièces justificatives apporter ?
- Votre carte d’identité.
- Dans le cadre du reconnaissance après la naissance, une copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant si il n’est pas né à Fouquières-lez-Lens.
Reconnaissance par le père
Lorsqu’il n’est pas marié avec la mère de l’enfant, le père, pour établir sa filiation, devra obligatoirement procéder à une reconnaissance dans la mairie de son choix.
Reconnaissance par la mère
La filiation est établie à son égard par sa simple désignation dans l’acte de naissance de l’enfant.
Toutefois, si elle désire que l’enfant porte son nom, la mère devra souscrire une reconnaissance auprès de la mairie de son choix, avant la naissance de l’enfant et avant la reconnaissance par le père.
Le nom de l'enfant
L’enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît ou s’il est reconnu simultanément par ses deux parents, ces derniers choisissent par déclaration conjointe le nom de famille entre :
- Le nom du père,
- Le nom de la mère,
- Leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Le nom choisi pour le premier enfant vaut pour tous les autres enfants communs.