Mentions légales
Le site www.fouquiereslezlens.fr est édité à partir du logiciel de Système de Gestion de Contenu (CMS) WordPress.
1. Accès au service
Le site internet de la Mairie de Fouquières-lez-Lens est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécomunication sont à la charge exclusive de de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès.
Le site est accessible 24/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’évènement hors du contrôle de la mairie ou de maintenance technique.
En cas d’interruption du service, la Mairie de Fouquières-lez-Lens s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
2. Éditeur du site
Mairie de Fouquières-lez-Lens,
35 rue Louis Pasteur,
62740, Fouquières-lez-Lens
Téléphone : 03.21.77.37.47
La directrice de la publication du site Internet est Madame Donata HOCHART, Maire de Fouquières-lez-Lens.
3. Hébergement
Ce site web est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intelectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
5. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …)
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes et redirections mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres resscources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.
6. Évolution du présent contrat
La ville de Fouquières-lez-Lens est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
La ville de Fouquières-lez-Lens s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques.
Ces données peuvent être notamment collectés dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne ou pour l’utilisation des formulaires de contact.
Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la ville de Fouquières-lez-Lens vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :
- Un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- Un droit d’opposition,
- Un droit de rectification,
- Un droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données,
- Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
- Un droit de retirer à tout moment votre consentement, le cas échéant.
La ville de Fouquières-lez-Lens s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.
Vous seul exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes le responsable légal en écrivant à :
- Service Communication – Mairie de Fouquières-lez-Lens, 35 rue Louis Pasteur, 62740 Fouquières-lez-Lens
- Par mail en utilisant notre formulaire de contact en cliquant ici
- Téléphone : 03.21.77.37.47
L’équipe en charge du site www.fouquiereslezlens.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.