Démarches d'urbanisme
La différence entre déclaration préalable et permis de construire réside dans l’ampleur des travaux à effectuer.
Vous n’avez aucune formalité à accomplir pour :
- Une construction de moins de 5 mètres carré de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- Pour les travaux d’entretien et de réparations ordinaires,
- Pour l’aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service urbanisme au 03.21.77.37.47 ou sur urbanisme@fouquieres.fr
Pour la construction d’un bâtiment pour des travaux importants sur une construction existante.
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante.
Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
- Abri, cabane ou cabanon de jardin,
- Agrandissement ou extension,
- Bungalow de chantier,
- Caravane,
- Carport,
- Cave,
- Combles,
- Étage ou niveau supplémentaire,
- Garage,
- Maison individuelle (construction),
- Mezzanine,
- Mobil-home,
- Pergola,
- Réhaussement ou surélévation,
- Terrasse,
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation,
- Véranda.
Travaux d'aménagement intérieur
- Changement de destination,
- Cave,
- Combles,
- Division d’un bâtiment en plusieurs lots,
- Étage supplémentaire,
- Mezzanine,
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation.
Travaux d'aménagement extérieur
- Abri, cabane ou cabanon de jardin,
- Appentis,
- Arbre (coupe ou abattage),
- Cabane de chantier,
- Carport,
- Clôture ou mur,
- Division de parcelle ou de terrain en plusieurs lots,
- Garage,
- Jacuzzi,
- Panneau solaire au sol,
- Pergola,
- Piscine,
- Serre,
- Terrasse,
- Toiture,
- Volet.
Modification de l'aspect extérieur
- Balcon,
- Climatisation (boîtier),
- Fenêtre ou huisserie,
- Fenêtre de toît,
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE),
- Ouverture,
- Panneau solaire sur le toit,
- Pompe à chaleur (boîtier),
- Porte ou huisserie,
- Ravalement de façade,
- Toiture,
- Volet.
Pour la réalisation de petits travaux ou des modifications sur une construction existante.
Cette déclaration permet à l’administration que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Création de surface de plancher ou d'emprise au sol
- Abri, cabane ou cabanon de jardin,
- Agrandissement ou extension,
- Bungalow de chantier,
- Caravane,
- Carport,
- Cave,
- Combles,
- Étage ou niveau supplémentaire,
- Garage,
- Maison individuelle (construction),
- Mezzanine,
- Mobil-home,
- Pergola,
- Réhaussement ou surélévation,
- Terrasse,
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation,
- Véranda.
Travaux d'aménagement intérieur
- Changement de destination,
- Cave,
- Combles,
- Division d’un bâtiment en plusieurs lots,
- Étage supplémentaire,
- Mezzanine,
- Transformation d’un garage en pièce d’habitation.
Travaux d'aménagement extérieur
- Abri, cabane ou cabanon de jardin,
- Appentis,
- Arbre (coupe ou abattage),
- Cabane de chantier,
- Carport,
- Clôture ou mur,
- Division de parcelle ou de terrain en plusieurs lots,
- Garage,
- Jacuzzi,
- Panneau solaire au sol,
- Pergola,
- Piscine,
- Serre,
- Terrasse,
- Toiture,
- Volet.
Modification de l'aspect extérieur
- Balcon,
- Climatisation (boîtier),
- Fenêtre ou huisserie,
- Fenêtre de toît,
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE),
- Ouverture,
- Panneau solaire sur le toit,
- Pompe à chaleur (boîtier),
- Porte ou huisserie,
- Ravalement de façade,
- Toiture,
- Volet.